MENTIONS LEGALES

Informations légales

Echo Sierra Patrimoine, dirigé par Emilie SCEBALT.
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 10 000 euros.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro 990 548 471

Siège social :
7 Rue de Monnetier
74100 Annemasse – France
Téléphone : 06.70.46.86.24
Courriel : conseil@echo-sierra-patrimoine.fr

Directeur de la publication : Emilie SCEBALT

SIRET 990 548 471 – NAF 6619B – TVA intracommunautaire FR82990548471.

Statuts réglementaires et autorités de contrôle

ECHO SIERRA PATRIMOINE est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 25008134 (qui peut être consulté sur le site www.orias.fr) et exerce les activités réglementées suivantes :

  • Conseiller en investissements financiers enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 25008134 (www.orias.fr) en qualité d'adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers.
  • Courtier en assurance Courtier d’assurance enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 25008134.
STATUT REGISTRE CONTRÔLE ET SUPERVISION
Conseiller en
investissements financiers
ORIAS
Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
AMF
Autorité des marchés financiers –
17 place de la Bourse - 75082 Paris cedex 02
Intermédiaire en assurance
ORIAS
Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
ACPR
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 place de Budapest - CS 92459 
75436 Paris cedex 09.

Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site internet sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé.
Avant toute décision d’investissement ou de stratégie patrimoniale, un audit patrimonial personnalisé doit être réalisé.
Echo Sierra Patrimoine ne peut être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations présentes sur ce site.

Assurance responsabilité civile professionnelle

ECHO SIERRA PATRIMOINE,  dispose, conformément à la loi et aux codes de bonne conduite de la CNCGP, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités.

Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.

Compagnie d'assurance : MMA IARD, 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans cedex 9.

N° de police : 118.263.166

Absence de garantie financière

Echo Sierra Patrimoine ne détient pas de fonds, effets ou valeurs pour le compte de tiers.
En conséquence, la société ne dispose pas de garantie financière.

Éditeur du site

Le présent site internet est édité par la société Echo Sierra Patrimoine, cabinet indépendant de gestion de patrimoine.

Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

Infomaniak Network SA
rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE) 
SUISSE

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site internet (textes, images, logos, éléments graphiques, structure du site) est la propriété exclusive de Echo Sierra Patrimoine, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les images et photographies utilisées sur ce site peuvent provenir de banques d’images libres de droits ou sous licence.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité de cabinet de gestion de patrimoine, Echo Sierra Patrimoine peut être amené à collecter certaines données personnelles via son site internet (formulaire de contact, prise de rendez-vous, newsletter).

Les données collectées ont pour finalités :

  • la gestion des demandes de contact.

  • la relation avec les prospects et clients.

  • la fourniture d’informations sur les services de conseil en gestion de patrimoine.

Responsable du traitement : Emilie SCEBALT
conseil@echo-sierra-patrimoine.fr

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données

  • droit de rectification

  • droit d’opposition

  • droit à l’effacement

  • droit à la limitation du traitement

  • droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : conseil@echo-sierra-patrimoine.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr

Utilisation des cookies

Le site internet peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation du site.

Un cookie est un fichier informatique enregistré sur votre terminal lors de votre navigation.

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Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies.

Le consentement est conservé pendant une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Médiation et traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de dix jours ouvrables pour en accuser réception, puis de deux mois, à compter de son envoi, pour y répondre.

Echo Sierra Patrimoine
7 Rue de Monnetier
74100 Annemasse
conseil@echo-sierra-patrimoine.fr

Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :

  • Pour le conseil en investissements financiers :

Le Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/

  • Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) :

Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
https://www.cmap.fr/consommateurs/

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du territoire de l’État dans lequel le défendeur est domicilié.